Tarif

Les prix sont donnés sans engagement de durée. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande et payables à 30 jours fin de mois.

Pour une première commande, le règlement se fera par carte bancaire sans frais.

Taxe sur la valeur ajoutée : La facturation en suspension de TVA française (article 275 du CGI) à tous clients assujettis à la TVA en France ne sera possible qu’à la condition expresse d’avoir reçu préalablement du client une attestation d’achat en franchise dûment datée. En l’absence d’une telle attestation, nous nous verrions contraints de facturer la TVA française.

Transport - Livraison

Concernant nos délais de livraison (hors Corse et DOM TOM), la réception de marchandise sera effectuée sous 24 heures en métropole (sauf cas de force majeure : intempéries, accident, etc.) après la validation de votre commande. De plus, vous bénéficierez d’un franco de port et d’emballage au-delà de 300€ de commande (hors Corse et DOM TOM), Dans la cadre d’un achat inférieur à 300€, des frais de port et d’emballage vous seront facturés à hauteur de 27,50€ pour l’achat d’au moins un pare-brise ou d’un toit vitré ou bien de 2 pièces vitrées parmi les catégories « lunette et/ou latérales ». Pour l’achat d’un seul « petit » article n’appartenant pas à la catégorie « pare-brise » ou « toit vitré », des frais de port et d’emballage vous seront facturés à hauteur de 22,50€.

Si vous demandez à être livré dans la journée du samedi, ce service vous sera facturé 19€ HT par commande.

Toute livraison devra systématiquement être contrôlée à la réception en présence du chauffeur.
Des réserves caractérisées devront être apposées sur le récépissé du transporteur en cas d’avaries. En l’absence de ces réserves, vous engagez votre responsabilité quant à l’état de la marchandise et ne saurez formuler auprès de VSF aucune réclamation.
Dans le cas des livraisons de nuit, la déclaration doit être effectuée le lendemain matin de la livraison, avant 10 heures, accompagnée de photos justificatives.

Toute livraison non contestée par écrit dans les 24 heures suivant sa réception est censée être définitivement acceptée par le destinataire. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours. Les risques liés aux marchandises sont transférés au client, à compter de la sortie des magasins, quelles que soient les conditions relatives au transport. Le client est constitué dépositaire et gardien des marchandises.

Reprise de marchandise / Contact SAV

Toute demande de reprise de marchandise, pour quelque motif que ce soit, doit être effectuée par le client via son espace client MyVSF, via le module « demande SAV ».

Les articles pouvant être retournés à VSF sont les articles commandés depuis moins d’un an, propres, non souillés, non cassés, non utilisés (n’ayant jamais été posés) et n’ayant fait l’objet d’aucun avoir ou d’aucune demande de retour en cours.

Le processus de demande de retour et les justificatifs à fournir sont indiqués sur le module spécifique créé pour ces besoins dans l’espace client MyVSF.

Le client s’engage à protéger et emballer soigneusement les articles à retourner, et à y apposer les étiquettes retour fournies par VSF. Il est rappelé ici que l’étiquetage des marchandises en retour chez VSF est onligatoire. Un transporteur mandaté par VSF se chargera de récupérer la marchandise à l’adresse indiquée par le client. Si le colis n’est pas prêt au passage du transporteur, des frais de second passage seront répercutés.

Pour les clients au comptant, les avoirs seront remboursés par chèque ou crédit de CB, les marchandises réexpédiées devant faire l’objet d’un règlement immédiat.

Toute photographie qui servirait à une demande d’indemnisation au titre du service après-vente au moyen du site MyVSF ne peut servir à une autre demande d’indemnisation.
Toute personne qui utiliserait les mêmes photographies afin de solliciter plusieurs indemnisations s’expose, en sus des poursuites pénales dont elle pourrait faire l’objet, à une obligation de restitution des sommes indûment perçues.
Les Parties conviennent en outre que les sommes indûment perçues porteront intérêts jusqu’à leur restitution à hauteur de 3 fois le taux d’intérêt légal et donneront lieu à une indemnité forfaitaire de 1.000 € par constat d’un manquement aux obligations de bonne foi des parties de ne pas utiliser des photographies pour obtenir de multiples remboursements.

Modes de règlement

Les modes de règlement acceptés par VSF sont :

Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) grâce au système de paiement sécurisé en ligne Systempay – 3D Secure.

Votre carte bancaire sera débitée selon les modalités habituelles du contrat de vos services bancaires. En plus du numéro de carte bancaire, de sa date de validité et du cryptogramme de sécurité, un code personnel est demandé. Après saisie desdites informations, un échange sécurisé s’établit entre les serveurs bancaires pour vérification de la transaction. Vous recevez, par SMS sur votre mobile, un code de confirmation appelé « 3D Secure » à entrer pendant votre paiement pour valider définitivement votre commande. A compter de la date de la commande, une demande de débit du compte bancaire de l’acheteur sera envoyée dans un délai de 24 heures ouvrées à sa banque.

Facture fin de mois (LCR)

Avec ce mode de paiement, il vous suffit de vous rendre dans votre panier, puis de valider les articles souhaités. Vous recevrez, à la fin du mois de manière dématérialisée, votre facture directement dans votre espace client.

Les factures sont payables à 30 jours fin de mois. Aucun escompte ne sera accordé pour règlement anticipé. Faute de paiement à l’échéance, toutes les sommes qui nous sont dues deviennent exigibles et sans mise en demeure et produisent des intérêts de retard correspondant à trois fois le taux de l’intérêt légal. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera appliquée en cas de retard de paiement conformément aux articles L441-3 et L441-6 du code de commerce. Des frais de banque engendrés par le rejet d’une LCR, quel qu’en soit le motif, seront mis à la charge du client. Dix jours après mise en demeure par LR/AR non suivie de paiement, la créance sera majorée de 10% à titre de clause pénale.

Tous les frais de justice et honoraires quels qu’ils soient exposés pour le recouvrement de la créance sont en outre à la charge du débiteur. L’acheteur s’interdit de prendre motif d’une réclamation contre le vendeur pour différer le règlement d’une échéance en tout ou partie ou apporter une compensation. En cas de retard de paiement, les ordres en cours pourront être suspendus ou annulés sans préjudice de tous autres recours.

Terme fixe sur facture

Pour le traitement de vos commandes, le bon fonctionnement des services retour ainsi que pour compenser les surcharges imposées par nos transporteurs (gasoil, Ecotaxe …), une participation est demandée aux clients sous forme de frais administratifs.

Clause de réserve de propriété

Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, les marchandises demeurent notre propriété jusqu’au règlement complet du prix. En cas de revente des marchandises, l’acheteur devra informer le sous-acquéreur de l’existence de la présente clause et du droit du vendeur d’agir contre le sous-acquéreur directement en revendication du prix non encore payé, conformément à l’article 66 de la loi du 13 juillet 1967. L’acheteur devra fournir au vendeur toutes informations relatives à l’identité du sous-acquéreur et aux modalités de paiement afin de permettre au vendeur d’agir en revendication du prix.

Protection des données à catactère personnel

Les données personnelles des clients sont utilisées dans le cadre de l’exécution et du suivi du contrat par VSF. Ces données sont nécessaires à la bonne exécution des prestations. Elles sont conservées pour la durée légale de prescription des contrôles administratifs et financiers. En application de la réglementation sur la protection des données à caractère personnel, le client bénéficie d’un droit au retrait du consentement, d’accès, de rectification, de limitation du traitement ainsi qu’un droit d’opposition et de portabilité de ses données si cela est applicable, qui peut être exercé en s’adressant à VSF. Le client a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Juridiction

En cas de contestations ou de litiges, les tribunaux de commerces de :

• Blois sera seul compétent pour les factures de VSF Centre.
• Rennes sera seul compétent pour les factures de VSF Ouest.
• Romans s/Isère sera seul compétent pour les factures de VSF Sud-Est.
• Agen sera seul compétent pour les factures de VSF Sud-Ouest.