Conditions générales de vente

TARIF

Les prix sont donnés sans engagement de durée. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande et payables à 30 jours date de facturation. Pour une première commande, le règlement se fera par carte bancaire sans frais ou bien par contre-remboursement moyennant 20 € de frais.
Taxe sur la valeur ajoutée : La facturation en suspension de TVA française (article 275 du CGI) à tous clients assujettis à la TVA en France ne sera possible qu’à la condition expresse d’avoir reçu préalablement du client une attestation d’achat en franchise dûment datée. En l’absence d’une telle attestation, nous nous verrions contraints de facturer la TVA française.

TRANSPORT - LIVRAISON

Concernant nos délais de livraison (hors Corse et DOM TOM), la réception de marchandise sera effectuée sous 24 heures en métropole (sauf cas de force majeure : intempéries, accident, etc.) après la validation de votre commande. De plus, vous bénéficierez d’un franco de port et d’emballage au-delà de 300€ de commande (hors Corse et DOM TOM).
Toute livraison devra systématiquement être contrôlée à la réception en présence du chauffeur.
Des réserves caractérisées devront être apposées sur le récépissé du transporteur en cas d’avaries. Dans le cas contraire, vous engagez votre responsabilité quant à l’état de la marchandise et ne saurez formuler auprès de VSF aucune réclamation. Toute facture non contestée par écrit dans les huit jours suivant sa réception est censée être définitivement acceptée par le destinataire. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours. Les risques liés aux marchandises sont transférés au client, à compter de la sortie des magasins, quelles que soient les conditions relatives au transport. Le client est constitué dépositaire et gardien des marchandises.

REPRISE DE MARCHANDISE

Plusieurs cas possibles :

  • Demande préalable de retour auprès de notre call center, un formulaire vous sera transmis par fax ou mail, celui-ci devra être signé et renvoyé par fax ou mail pour obtenir notre accord. Ce document devra être joint à votre colis retour. Les colis devront être emballés soigneusement afin de garantir une protection optimale des marchandises. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition du client et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir
  • Entourer au marqueur le ou les défauts constatés sur la pièce.
  • Colis reçu cassé : nous ne pourrons reprendre la marchandise que si la casse a été notifiée sur le bon de livraison, en présence du transporteur. Un avoir sera alors effectué.
  • Erreur de VSF : notre transporteur viendra récupérer la marchandise qui devra être rendue en parfait état, bien protégée, dans son emballage d’origine et ne devra présenter aucun signe d’utilisation. Un avoir sera alors effectué.
  • Erreur de votre part : suite à votre réclamation, vous devrez nous renvoyer à votre charge la marchandise qui devra être en parfait état (intact et propre), bien protégée, dans son emballage d’origine et ne devra présenter aucun signe d’utilisation. Un avoir sera effectué si la marchandise nous revient en parfait état. Nous pouvons éventuellement faire passer notre transporteur mais dans ce cas, des frais de retour vous seront facturés. La casse à l’arrivée ne donnera lieu à aucun avoir.
  • VSF ne participe en aucune manière aux frais de main d’œuvre occasionnés par le démontage et remontage.
  • Toute marchandise renvoyée 1 mois après l’envoi de la commande fera l’objet d’une décote de 15 %.
  • Notre transporteur ne prend pas en charge les litiges et casses sur les retours.
  • Enfin si le colis n’est pas prêt au passage du transporteur, des frais de second passage seront répercutés.
  • Concernant les colles et produits ayant une date de péremption, Ils ne seront pas repris au-delà d’un délai de 2 mois après leurs livraisons.
  • Tout manquement à l’une ou l’autre de ces règles, entrainerait des frais de port, de nettoyage ou autre... à votre charge.

PAIEMENT

  • Par carte bancaire (sont acceptées à ce jour : Visa, Mastercard, CB) grâce au système de paiement sécurisé en ligne Systempay – 3D Secure. Votre carte bancaire sera débitée selon les modalités habituelles du contrat de vos services bancaires. En plus du numéro de carte bancaire, de sa date de validité et du cryptogramme de sécurité, un code personnel est demandé. Après saisie les dites informations, un échange sécurisé s’établit entre les serveurs bancaires pour vérification de la transaction. Vous recevez, par SMS sur votre mobile, un code de confirmation appelé « 3D Secure » à entrer pendant votre paiement pour valider définitivement votre commande. A compter de la date de la commande, une demande de débit du compte bancaire de l’acheteur sera envoyée dans un délai de 24 heures ouvrées à sa banque.

  • En facture fin de mois : avec ce mode de paiement, il vous suffit de vous rendre dans votre panier, puis de valider les articles souhaités. Vous recevrez, à la fin du mois de manière dématérialisée, votre facture directement dans votre espace client.

Les factures sont payables à 30 jours fin de mois. Aucun escompte ne sera accordé pour règlement anticipé. Faute de paiement à l’échéance, toutes les sommes qui nous sont dues deviennent exigibles et sans mise en demeure et produisent des intérêts de retard correspondant à trois fois le taux de l’intérêt légal.Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera appliquée en cas de retard de paiement conformément aux articles L441-3 et L441-6 du code de commerce. Des frais de banque engendrés par le rejet d’une LCR, quel qu’en soit le motif, seront mis à la charge du client. Dix jours après mise en demeure par LR/AR non suivie de paiement, la créance sera majorée de 10% à titre de clause pénale. Tous les frais de justice et honoraires quels qu’ils soient exposés pour le recouvrement de la créance sont en outre à la charge du débiteur. L’acheteur s’interdit de prendre motif d’une réclamation contre le vendeur pour différer le règlement d’une échéance en tout ou partie ou apporter une compensation. En cas de retard de paiement, les ordres en cours pourront être suspendus ou annulés sans préjudice de tous autres recours.

TERME FIXE SUR FACTURE

Pour le traitement de vos commandes, le bon fonctionnement des services retour ainsi que pour compenser les surcharges imposées par nos transporteurs (gasoil, Ecotaxe …), une participation est demandée aux clients sous forme de frais administratifs.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, les marchandises demeurent notre propriété jusqu’au règlement complet du prix. En cas de revente des marchandises, l’acheteur devra informer le sous-acquéreur de l’existence de la présente clause et du droit du vendeur d’agir contre le sous-acquéreur directement en revendication du prix non encore payé, conformément à l’article 66 de la loi du 13 juillet 1967. L’acheteur devra fournir au vendeur toutes informations relatives à l’identité du sous-acquéreur et aux modalités de paiement afin de permettre au vendeur d’agir en revendication du prix.

JURIDICTION

En cas de contestations ou de litiges, les tribunaux de commerces de :

  • Blois sera seul compétent pour les factures de VSF Centre.
  • Rennes sera seul compétent pour les factures de VSF Ouest.
  • Romans s/Isère sera seul compétent pour les factures de VSF Sud-Est.
  • Agen sera seul compétent pour les factures de VSF Sud-Ouest.